MENTIONS LÉGALES

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Editeur : PARIS HANAZEN, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 256 925, au 76, rue de la Pompe 75116 Paris

Directeur de la publication : Shûichi Yagihashi

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Numéro de téléphone : 1007


1. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à toute personne majeure ayant un accès au réseau Internet.

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2. PROPRIETÉ INTELLECTUELLE

L'utilisation de notre site est réservée à un usage strictement personnel. En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, notre site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques, etc. s’y trouvant sont la propriété exclusive de PARIS HANAZEN, de sociétés de son Groupe ou de tiers, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter notre site.
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3. INFORMATIONS CONTENUES SUR LE SITE

a. Dispositions générales
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L’Utilisateur du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
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L’éditeur du site interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent Site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de l’exploitant du Site.


4. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations inclus dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable et/ou afin d’améliorer le Site. Toute modification sera intégrée dans les présentes Conditions d’Utilisation.


5. POLITIQUE DE COOKIES

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

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POLITIQUE DE GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour délivrer son service, PARIS HANAZEN collecte des données à caractère personnel des visiteurs de son site internet.
PARIS HANAZEN, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
La société qui collecte les données à caractère personnel et mets en œuvre les traitements de donnée est :
PARIS HANAZEN, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 844 256 925, au 76, rue de la Pompe 75116 Paris

FINALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES ET BASES LÉGALES
PARIS HANAZEN s’assure de disposer d’une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes pour collecter les données à caractère personnel :

  • l’exécution d’un contrat (ex : pour traiter et envoyer une commande ou pour ouvrir et gérer un compte), ou ;
  • l’exécution d’une obligation légale (ex : conservation des factures), ou ;
  • lorsque cela est dans l’intérêt légitime de PARIS HANAZEN, ou ;
  • lorsque le client a donné son consentement à la collecte des données.

L’intérêt légitime de PARIS HANAZEN ne doit pas aller à l’encontre des droits et libertés des Clients. Parmi les exemples d’intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d’un groupe de sociétés.

DESTINATAIRES DES DONNÉES
Destinataires et sous-traitants de PARIS HANAZEN
Vos données sont transmises à des partenaires de PARIS HANAZEN qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de PARIS HANAZEN (ce sont des sous-traitants).

Les destinataires des données sont :

  • Les établissements de paiement (banques)
  • Les partenaires commerciaux à des fins de prospection commerciale. Pour connaître la liste des partenaires commerciaux, cliquez ici.

PARIS HANAZEN fait également appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes :

  • Le paiement sécurisé sur le site
  • la lutte contre la fraude
  • La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques du site internet, des applications interne et du système d’information PARIS HANAZEN.
  • Le recueil des avis clients
  • L’expédition d’ emails de prospection commerciale

DROITS DES PERSONNES
En application des articles 15 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique dont les données ont été collectées a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition au traitement de ses données et d’effacement de ses données
  • Un droit d’opposition au profilage
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données

Le Client peut également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
Lorsque PARIS HANAZEN détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés du Client, ce dernier sera informé de cette violation dans les meilleurs délais.
Enfin, le Client a la faculté de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés auprès de la société PARIS HANAZEN qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie électronique, à l’adresse : info@parihanazen.fr

La demande doit indiquer, les noms, prénoms, adresse postale, email, si possible la référence client et doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Ces droits peuvent dans certains cas prévus par la règlementation être soumis à exceptions.

TRANSFERTS DE DONNÉES EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Pour certaines opérations, des données à caractère personnel peuvent être transmises à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne en particulier vers le Japon. Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, PARIS HANAZEN s’assure de la sécurisation de ces transferts de données.

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
PARIS HANAZEN a déterminé des règles précises concernant la durée de conservation des données à caractère personnel des Clients. Par principe, sauf obligation légale contraire, les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les durées de conservation retenues sont les suivantes :

  • Les données des prospects (personne n’ayant jamais acheté) sont conservées 3 ans après le dernier contact émanant du prospect ;
  • Les données des clients sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier achat ;
  • Les cookies de mesure d’audience, de publicité ciblée et de partage vers les réseaux sociaux se déposent sur le terminal du client pendant une durée de 13 mois ;
  • Les factures d’achat sont conservées pendant 10 ans.

PROSPECTION COMMERCIALE
PARIS HANAZEN utilise vos coordonnées pour vous adresser des publicités ciblées notamment par email, courrier postal, sms ou sur les réseaux sociaux.
PARIS HANAZEN respecte les règles édictées par la directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 qui prévoit le recueil préalable express du consentement du client pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail ou SMS).
Ainsi, lors de la création de votre compte sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de PARIS HANAZEN par email.
PARIS HANAZEN ne vous adressera pas de sollicitations personnalisées par email ou sms si vous n’y avez pas consenti.
Il existe une exception lorsque le Client, sans avoir donné son consentement préalable, peut cependant être démarché dès lors qu’il est déjà client de la société PARIS HANAZEN et que l’objet de la prospection est de proposer des produits ou services analogues.
Dans tous les cas, le client a la possibilité de s’opposer à la réception de ces sollicitions en effectuant les actions suivantes :

  • Pour l’email, en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ;
  • Pour le sms, en envoyant un stop SMS au numéro indiqué dans celui-ci ;
  • En contactant le service client.

L’utilisation de notre site est soumis à la loi française et en cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.